Conditions Générales des Ventes

CGV ZENJOLO

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

Zenjolo est exploité par la Société SOLSTICE –  SCOP SA à capital variable, dont le siège est situé à Ecosite, Rondes des Alisiers – 26400 CREST n° SIRET : 438 279 382, numéro de TVA intracommunautaire n° FR54438279382 (ci-après dénommée «Zenjolo»).

Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet. Ci-après « le client »

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Zenjolo et le client, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent la passation de commande et le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion entière et définitive aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur chocolatiersdart.com à la date ou la commande est passée par le client.

A cet effet, le client déclare :

• être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat,

• ne pas acheter de produits sur zenjolo.com en vue de les revendre.

 

1) Limitation

Les produits proposés à la vente par Zenjolo sont ceux figurant sur le site zenjolo.com, au jour de la consultation du site par l’internaute. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils font l’objet de la description la plus exacte possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, veuillez-nous en excuser par avance. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger rapidement ces erreurs.

2) Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente» ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi par zenjolo d’un mail de confirmation de commande.

 

3) Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne «zenjolo.com» tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois Zenjolo, peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Zenjolo ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article 12 des présentes.

 

4) Disponibilité

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet «zenjolo.com», dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, Zenjolo informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

 

5) Prix

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Zenjolo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

 

6) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Zenjolo de la confirmation de la commande et encaissement par celui-ci de l’intégralité du montant des achats. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Zenjolo s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Zenjolo s’engage à en informer au plus vite le client.

Zenjolo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

 

7) Paiement

Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire envoyé à Zenjolo. La facture est disponible sur le site zenjolo.com dans un délai maximum de 14 jours suivant la commande. Les règlements par chèques bancaires ou postaux ne seront pris en compte pour validation de la commande qu’après l’expiration d’un délai de 7 jours suivant leur encaissement.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Zenjolo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

8) Sécurité du paiement et confidentialité des données

Le site «zenjolo.com» utilise le système de paiement sécurisé STRIPE.

Ce système utilise une technologie, qui assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.

A aucun moment Zenjolo n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.

En cas de problème avec le système de paiement, la société STRIPE assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

 

9) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site zenjolo.com. La responsabilité de Zenjolo ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Zenjolo hormis dans l’exercice du droit de rétractation et dans le cas où le produit serait défectueux durant la période de garantie. Zenjolo se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de nos entrepôts. L’internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Zone de livraison, Tarifs et délais de livraison disponibles  sur le site.

Ces délais donnés à titre strictement indicatif pourront être prolongé arbitrairement par Zenjolo pour garantir la qualité du produit et de la prestation. Le client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne Zenjolo sont livrés en France métropolitaine par Chronopost, en Chronopost suivi ou en Colissimo contre signature.

En cas d’absence du destinataire, le colis sera déposé en point de retrait La Poste. Le destinataire est informé par mail par le transporteur, qui lui confirmera l’adresse du lieu de dépôt. Le destinataire dispose d’un délai de quinze jours ouvrés pour réceptionner sa commande sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. En cas de non réclamation, le colis sera automatiquement retourné à Zenjolo, propriétaire de la marchandise. L’expéditeur peut alors demander un nouvel envoi après le règlement de nouveaux frais de port, ou exiger le remboursement de sa commande (hors frais de port).

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; Zenjolo se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

10) Clause de réserve et propriété

Zenjolo conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

 

11) Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur et de Zenjolo, en cas de problème et/ou de dégradation.

 

12) Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Clients via la page Contact, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. Zenjolo garantit également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Toute réclamation sur le contenu du colis (contenu erroné) devra faire l’objet d’un message envoyé via la page Contact de zenjolo.com dans un délai maximum de 14 jours suivant l’expédition du colis. Toute réclamation sur le contenu du colis postérieure à ce délai ne pourra être prise en compte par Zenjolo. A réception de son colis, le client s’engage à vérifier que la marchandise soit en bon état avant de signer le bordereau du livreur.

 

13) Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à Zenjolo les articles qui ne lui conviendrait pas à l’exception des produits soldés.

 

14) Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client du mardi au vendredi (inclus) de 10h-12h 14h-18h.

Tél : 06 11 81 29 93

e-mail : zenjolovetement.com

 

15) Protections des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Zenjolo.

Zenjolo s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de Zenjolo, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment moyennant un préavis d’un mois, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêt.

Toutefois lorsque le client se rend sur Boutique en ligne Zenjolo à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à Zenjolo lors de sa commande.

Le site « zenjolo.com » est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c’est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par Zenjolo qu’à des fins d’amélioration du service personnalisé destiné au client.

 

16) Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site zenjolo.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Solstice. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Zenjolo. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Zenjolo est strictement interdite. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de Zenjolo doit obligatoirement en demander l’autorisation à Zenjolo. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. De même tout lien hypertexte renvoyant au site de Zenjolo et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de Zenjolo. Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Zenjolo.

 

17) Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de Zenjolo ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

En cas d’inexécution partielle ou d’inexécution totale de l’une de ses obligations, seule la responsabilité de Zenjolo pourra être recherchée.

Zenjolo ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne.

Zenjolo se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Zenjolo ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes.

Le contenu du site zenjolo.com peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, Zenjolo ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, Zenjolo n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie aucunement que Zenjolo assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l’usage qui peut être fait de tels sites.

 

18) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

19) Durée

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Zenjolo.

 

20) Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent.

 

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